Conditions générales d'utilisation

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Com’Libri, propriétaire du site agencecomlibri.com, met à disposition du public les informations concernant l’atelier d’Esat Domaine de Gammareix situé à Haut Gammareix – 24140 Beleymas.

Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site domainedegammareix.fr appartient à l’association Les Papillons Blancs de Bergerac, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 6, avenue Paul Painlevé – 24112 Bergerac.
Personne morale, l’association Les Papillons Blancs de Bergerac et ses représentants sont responsables de la publication, dont le numéro de téléphone est le : 05 53 74 49 49.
Le webmaster est responsable de l’administration du site, dont le numéro de téléphone est le : 05 53 80 83 16.

Le site domainedegammareix.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellerman 59100 ROUBAIX.

2. Conditions générales du site et des services proposés

En utilisant notre site web domainedegammareix.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut être décidée par les Papillons Blancs de Bergerac. Les dates et heures d’interruption seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par domainedegammareix.fr

En accord avec sa politique de communication, le site domainedegammareix.fr a pour vocation de vendre les produits fabriqués par l’atelier d’Esat Domaine de Gammareix des Papillons Blancs de Bergerac. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site domainedegammareix.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web domainedegammareix.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par téléphone au 05 53 80 83 16, ou en remplissant le formulaire de contact en ligne ici.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web domainedegammareix.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site domainedegammareix.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, le site domainedegammareix.fr ne pourra être tenu pour responsable de tout autre type de conséquence lié à l’exploitation du site domainedegammareix.fr, qu’il soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site internet

Le contenu rédactionnel et iconographique du site web domainedegammareix.fr appartient exclusivement aux Papillons Blancs de Bergerac. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Le site domainedegammareix.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

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6. Données personnelles, respect de votre vie privé et de vos libertés

Toute informations recueillie sur le site web domainedegammareix.fr se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact ou le formulaire de paiement.

L’association Les Papillons Blancs de Bergerac s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant sa demande depuis le formulaire de contact en ligne ici, par téléphone au 05 53 74 49 49, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : Association Les Papillons Blancs de Bergerac 6, avenue Paul Painlevé 24112 Bergerac cedex.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web domainedegammareix.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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